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DESORGANISATION DE L'ENTREPRISE

Il s'agit de l'exploitation des connaissances techniques ou du savoir-faire commercial sans l’autorisation de leur titulaire, ce qui constitue une faute ouvrant droit à réparation et se matérialise par :

aide detective priveLa création d’une entreprise concurrente par d’anciens salariés : la création d’une entreprise concurrente est répréhensible lorsque l’ancien salarié se livre à l’exploitation du savoir-faire de son ancien employeur, le démarchage de la clientèle, l’embauche fautive de personnel ou l’utilisation de signes distinctifs. A été condamné l’ancien salarié, qui après s’être procuré au cours de l’exécution de son contrat de travail, par des moyens frauduleux, le fichier des fournisseurs de son employeur avait quitté ce dernier et créé une société concurrente utilisatrice de ce fichier (Cass. Soc. 22/05/1995).

Le détournement de la clientèle : le démarchage de la clientèle d’un concurrent revêt un caractère fautif lorsqu’il s’accompagne de procédés déloyaux (Cass. Com. 24/10/2000).

Le détournement de fichiers : ont été sanctionnés les fondateurs de société qui avaient utilisés une copie du fichier clients d’une autre société dont ils étaient auparavant associés (Cass. Com. 20/10/1998).

La désorganisation d’un réseau de distributeurs : vente à bas prix : une telle pratique ouvre droit à réparation au titre de la concurrence déloyale si elle est constitutive d’une entente illicite, d’un abus de position dominante, d’une pratique de prix abusivement bas, ou de revente à perte.

DENIGREMENT

parapluie entreprise grenobleLe dénigrement se distingue de la diffamation (le fait de porter atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne) et de la critique (qui est légitime et peut être faite librement dès lors qu’elle ne cherche pas à nuire). Il consiste à jeter le discrédit en répandant des informations malveillantes sur les produits, le travail ou la personne d’autrui (CA Paris, 21/05/1974).

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